Le Fisc’ dans une méchante humeur

Le Fisc’ dans une méchante humeur

Le Fisc aux trousses de grands contribuables. Depuis quelque temps, de nombreuses entreprises sont à la redresse. Fréquemment, on lit à la Une des journaux qu’une société telle a écopé d’une grosse amende à cause de fraudes découvertes à la suite d’un contrôle fiscal. Eiffage Sénégal, Téranga Gold, Philip Morris et dernièrement les Grands Moulins

Le Fisc aux trousses de grands contribuables. Depuis quelque temps, de nombreuses entreprises sont à la redresse. Fréquemment, on lit à la Une des journaux qu’une société telle a écopé d’une grosse amende à cause de fraudes découvertes à la suite d’un contrôle fiscal. Eiffage Sénégal, Téranga Gold, Philip Morris et dernièrement les Grands Moulins de Dakar, pour ne citer que celles-là, ont été «épinglées» par le Fisc’. Pour la dernière citée, c’est un pactole de 12 milliards de francs Cfa qui lui serait réclamé, selon la presse, pour des accusations de fraude fiscale. Et selon plusieurs sources, le redressement est contesté par les Gmd qui a d’ailleurs saisi la première Chambre civile du tribunal hors classe de Dakar aux fins d’annulation. Cela, sans doute après l’arbitrage infructueux du ministre de tutelle des Impôts.

Au mois de septembre, c’était l’entreprise Eiffage Sénégal qui faisait l’objet d’un redressement fiscal à hauteur de 3 milliards de francs Cfa. En effet, dans le cadre de la Contribution économique locale sur la valeur ajoutée, l’administration fiscale disait avoir remarqué en contrôlant l’exercice 2018 de ladite entreprise, notamment après examen des pièces comptables y afférentes, «l’existence de produits non facturés et non déclarés». De plus, les Impôts reprochaient à Eiffage Sénégal d’avoir «minoré» la valeur ajoutée imposable au titre de l’exercice en cause.

Avant cette entreprise Btp, le cigarettier Philip Morris écopait de plus de 3 milliards de francs Cfa au titre des droits simples, ainsi qu’un montant dépassant le milliard francs Cfa en pénalités légales, selon toujours les informations du même journal, Libération.

En tout cas, il y a quelques semaines, l’homme politique, polytechnicien de référence, Mamadou Lamine Diallo, candidat déclaré à la Présidentielle de février 2024, alertait sur ce braquage fiscal organisé. Dans sa Questekki 372 du mardi 12 septembre 202, il soulignait que le Fonds monétaire international (Fmi) avait constaté le coût élevé sur l’économie des émeutes d’une part, et d’autre part, le retard dans le démarrage de la production pétrolière et gazière qui aura lieu après la présidentielle 2024. Et il décelait dans ses calculs un trou qui dépasse 150 milliards, estimant que Amadou Bâ, actuel Premier ministre et candidat de la majorité à la Présidentielle prévoyait de s’attaquer aux entreprises réglementées : avocats, experts en tout genre, médecins, huissiers, banques, assurances. «On leur demande de fournir les documents sur 5 ans pour évaluer la Tva, l’impôt sur les revenus, la Cel, etc… Sans doute pour reconstituer les archives, cette offensive fiscale en préparation de Amadou Bâ prouve aussi que les services fiscaux sous son magistère, n’ont pas bien fait leur travail», disait Mamadou Lamine Diallo, Président du mouvement Tekki.

Cette mauvaise recette qui tue l’entreprise à petit feu

Bien avant Mamadou Lamine Diallo, plusieurs entreprises se plaignaient des contrôles fiscaux inopinés dans ce contexte où l’Etat semble avoir chaud aux caisses, surtout avec le report de la date de production pétrolière de six mois. Selon ces chefs d’entreprise, l’administration fiscale arrive toujours à leur trouver la petite bête. Comme si, expliquaient certains patrons, les contrôleurs avaient une feuille de route, avec des objectifs de recette. «Les contrôleurs commencent par demander dix milliards de francs Cfa espérant au moins ramener des montants dérisoires après contestations», nous signalait jadis un patron. De quoi semer la terreur chez le bataillon sénégalais dont certains sont obligés de signer de petits chèques après avoir réussi à diviser l’addition initiale par dix, parfois. Une pénible épreuve qui rend les grandes douleurs muettes pour l’entreprise.

En tout état de cause, si cette tendance se poursuit, il est fort à craindre pour beaucoup d’entreprises qui vivotent notamment dans le secteur des médias, des mines, des assurances, des banques, etc. Et cette pression folle sur les entreprises n’a jamais été une incitation économique, selon de nombreux économistes. Ailleurs, on essaie d’engraisser la vache pour mieux la traiter demain. Mais, au Sénégal, tous les moyens semblent bons pour soutirer quelque chose. Ce qui peut être assimilé aux «12 travaux de recul fiscal»

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